Mentions légales

  1. Informations légales

 

> Éditeur :

Le présent site est édité par l’Association des aînés et anciens Guides et Scouts d’Europe, dit LE RASSO, association régie par la loi du 1901, dont le siège est situé – 22, avenue Gallieni, France.

SIRET 881 433 601 00013 – APE 9499Z

 

> Directeurs de la publication :

Laurent Frémont, le Président, et Delphine Brosseaud, la Directrice déléguée l’Association des aînés et anciens Guides et Scouts d’Europe, LE RASSO.

> Conception et développement du Site :

Société NetAnswer

39 Rue d'Aboukir
75002 Paris
Tél : 01 40 28 46 16

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  1. Limitation de responsabilité

 

Les informations diffusées sur le Site (textes, graphiques, photos, etc.) ont un caractère purement général et informatif et ne sont données qu'à titre indicatif. Ce Site ne peut pas constituer un document contractuel et ne saurait fonder une action en justice.

 

Par ailleurs, l’Association des aînés et anciens Guides et Scouts d’Europe, LE RASSO ne saurait être tenue pour responsable de tout dommage résultant de l'accès au Site et/ou de l'utilisation du Site, ou de l'impossibilité d'y accéder. La responsabilité de l’Association des aînés et anciens Guides et Scouts d’Europe, LE RASSO n'est en aucune manière engagée quant au contenu des informations figurant sur ce Site, lesquelles ne sont pas nécessairement complètes, précises, exactes, dépourvues de toute erreur et à jour.

 

l’Association des aînés et anciens Guides et Scouts d’Europe, LE RASSO s’efforce cependant de mettre à jour et de contrôler régulièrement l’exactitude des informations qui en émanent.

 

Pour nous signaler toute erreur ou omission, n’hésitez pas à contacter : webmaster@lerasso.com.

 

 

 

  1. Liens

 

Vous ne pouvez pas mettre en place sur un site internet tiers un lien hypertexte en direction de ce Site sans l'autorisation expresse, écrite et préalable de l’Association des aînés et anciens Guides et Scouts d’Europe, LE RASSO. l’Association des aînés et anciens Guides et Scouts d’Europe, LE RASSO ne saurait être responsable de l'accès par les Visiteurs et les Utilisateurs aux sites internet tiers via les liens hypertextes placés sur le présent Site.

 

 

 

  1. Droit d’auteur

 

Sauf mention contraire, les Œuvres présentes sur le Site sont la propriété de l’Association des aînés et anciens Guides et Scouts d’Europe, LE RASSO ou des personnes lui ayant octroyé une licence d'utilisation. Aucune exploitation commerciale, reproduction, représentation, utilisation, adaptation, modification, incorporation, traduction, partielle ou intégrale des éléments de ce Site ne pourra en être faite sans l'accord expresse, préalable et écrit de l’Association des aînés et anciens Guides et Scouts d’Europe, LE RASSO.

 

Les utilisateurs doivent savoir que la capture d'informations pour la création ou l'enrichissement d'une base de données nominatives est interdite.

 

 

 

POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ

 

 

Le règlement général européen, relatif à la protection des données (RGPD), est entré en application en France le 25 mai 2018. Il a pour objet d’harmoniser les législations européennes sur la question de la protection des données personnelles en donnant plus de droits aux individus et leur assurant une meilleure protection dans la façon dont leurs données personnelles sont utilisées par les organisations.

 

Pour pouvoir exercer son activité d’animation de la communauté des aînés et anciens Guides et Scouts d’Europe à travers la mise à jour d’un annuaire de données des aînés et anciens, ainsi que l’organisation de manifestations en France et à l’étranger, l’Association des aînés et anciens Guides et Scouts d’Europe, LE RASSO, ci-après « LE RASSO » utilise des données recueillies sur son site Internet ("Site"), dans le cadre de ses relations ou d’événements organisés, auprès de l’Association des Guides et Scouts d’Europe, ci-après « l’AGSE ». LE RASSO veille au strict respect de la confidentialité de ces données collectées.

 

 

 

  1. LE RASSO s’engage à respecter, en tant que responsable de traitement, les dispositions de la Loi n°78-17 du 6 janvier 1978 modifiée et le Règlement général sur la protection des données paru au journal officiel le 27 avril 2016 et en application depuis le 25 mai 2018.

 

Les données à caractère personnel (ci-après dénommée les « Données ») sont définies comme toute information relative à une personne physique identifiée ou identifiable. Une personne physique est réputée être « identifiable » dès lors qu’elle peut être identifiée, directement ou indirectement, notamment par référence à un identifiant tel qu’un nom, un numéro d’identification, des données de localisation, un identifiant en ligne, ou à un ou plusieurs éléments spécifiques propres à son identité physique, physiologique, génétique, psychique, économique, culturelle ou sociale.

 

  1. Données collectées. LE RASSO ne collecte et ne traite que des données qui sont strictement nécessaires au regard de la ou des finalité(s) pour lesquelles elles sont traitées.

 

LE RASSO prend également toutes les dispositions utiles afin que les données des membres soient exactes, complètes et, le cas échéant, mises à jour.

 

Parmi les données collectées figurent notamment :

  • Civilité, nom, prénom du membre
  • Date de naissance et nationalité
  • Situation de famille et nom du conjoint ou de la conjointe
  • Parcours universitaire et professionnel
  • Parcours scout
  • Coordonnées électroniques et téléphoniques
  • Comptes utilisateurs du site Web : login et mot de passe

 

Dans le cadre du paiement d'un Service sur le Site (billet pour un évènement, cotisations, don ou abonnement), nous vous demanderons d’indiquer les informations relatives à l’adresse de livraison et de facturation dans le but de créer une commande et un reçu associé. Nous ne conservons aucune donnée de carte bancaire ou de RIB, ces informations sont traitées par nos fournisseurs de traitement de paiement en ligne : Stripe pour le règlement des cotisations, abonnements, dons et inscriptions à des événements.

 

En outre, lorsque vous utilisez le Site, nous recueillons automatiquement des renseignements, y compris des informations personnelles, sur les Services que vous utilisez et la façon dont vous les utilisez, notamment :

Informations d’utilisation : nous recueillons des informations concernant vos interactions sur le Site, comme vos consultations de pages ou de contenus, vos recherches, les achats que vous avez effectuées et d’autres actions sur le Site dans le but d’améliorer les Services du Site.

 

  1. Bases légales du traitement. LE RASSO collecte et traite uniquement les données personnelles vous concernant pour lesquelles elle a des bases légales. Les bases légales incluent votre consentement (lorsque vous avez donné votre accord pour le traitement de données), le contrat (lorsque le traitement des données est nécessaire à l’exécution du contrat conclu entre LE RASSO et vous-même), la mise en conformité avec des obligations légales et les “intérêts légitimes” de LE RASSO consistant notamment à vous informer sur ses actualités ou évènements, ou à assurer la sécurité du Site, ou d’en améliorer les fonctionnalités.
  2. Finalités de la collecte. LE RASSO utilise vos données uniquement dans le cadre de son activité d’animation de la communauté des aînés et anciens Guides et Scouts d’Europe et à des fins précises et limitées de développement, et de suivi :

 

des relations entre les aînés et anciens Guides et Scouts d’Europe

de l’information et de la communication externe (lettres d’information, bulletins de cotisations, dépliants et brochures…)

d’organisations d’ateliers ou événements ; par exception, LE RASSO pourra communiquer aux intervenants à un évènement qu’elle organise et à l’institution qui héberge cet évènement la liste des participants à cet évènement, limitée à leur nom, prénom et coordonnées personnelles (adresse postale, adresse mail).

de la prospection commerciale pour le compte de LE RASSO ou de ses partenaires conformément à la règlementation applicable .

LE RASSO utilise également vos données dans le cadre de la constitution de l’annuaire en ligne et de la gestion des comptes utilisateurs de la plateforme réservée en ligne sur www.lerasso.com.

 

  1. Destinataires des données. LE RASSO ne communique les données qu’elle collecte qu’à ses services internes et son personnel, à ses bénévoles (administrateurs de Groupes ou de Clubs) et à son partenaire, l’AGSE, ainsi qu’à ses prestataires de services et leurs personnels eu égard à l’exécution des prestations qui leurs sont confiées et qu’ils doivent réaliser pour le compte de LE RASSO.

 

Toutes les personnes ayant accès à vos données sont habilitées et déterminées et sont tenues par une obligation de confidentialité.

 

  1. Conservation des données. Vos données personnelles seront conservées par LE RASSO pour une durée n’excédant pas la durée nécessaire aux finalités pour lesquelles elles ont été collectées ou sont traitées, conformément aux dispositions en vigueur. A ce titre, LE RASSO conserve vos données à caractère personnel aussi longtemps que votre profil est actif, ou que le contrat d’adhésion conclu avec vous se poursuivra. Au terme d'une période de 10 ans d'inactivité, le compte sera réputé "inactif" et supprimé après envoi d'une notification à l'adresse que vous aurez renseigné.

 

  1. Sécurité des données. LE RASSO veille à protéger et sécuriser vos données à caractère personnel.
  2. Vos droits. Conformément à la loi n°78/17 du 6 janvier 1978 dite « Informatique et Libertés » modifiée et au Règlement Général sur la Protection des Données (UE) 2016/679 du 27 avril 2016 dit « RGPD », vous disposez :

d’un droit d’accès (article 15 du RGPD) : droit d’obtenir la confirmation que les données vous concernant sont traitées ou non, et si oui, l’accès à ces données ;

d’un droit de rectification (article 16 du RGPD) : droit d’obtenir, dans les meilleurs délais, que les données inexactes vous concernant soient rectifiées et que les données incomplètes soient complétées ;

d’un droit à l’effacement (article 17 du RGPD) : droit d’obtenir, dans les meilleurs délais, l’effacement des données vous concernant si vous avez retiré votre consentement au traitement, lorsque vous vous y opposez, lorsque les données ne sont plus nécessaires au regard des finalités du traitement, lorsqu’elles ont fait l’objet d’un traitement illicite, ou lorsqu’elles doivent être effacées en vertu d’une obligation légale ;

d’un droit à la limitation du traitement (article 18 du RGPD) : droit d’obtenir la limitation du traitement notamment si vous contestez l’exactitude des données, lorsque leur traitement est illicite, ou si vous en avez besoin pour la constatation, l’exercice ou la défense de vos droits en justice ; 

d’un droit d’opposition (article 21 du RGPD) : droit de s’opposer à tout moment au traitement de données fondé sur l'article 6, paragraphe 1, point e) ou f) du RGPD, pour des raisons tenant à votre situation particulière, sauf lorsqu'il existe des motifs légitimes et impérieux pour le traitement qui prévalent sur vos intérêts et vos droits et libertés  ou pour la constatation, l'exercice ou la défense de droits en justice, et le droit de s’opposer au traitement fait à des fins de prospection ;

d’un droit à la portabilité (article 20 du RGPD) : droit de recevoir les données dans un format structuré, couramment utilisé, lisible par machine, et de les transmettre à un autre responsable de traitement sans que le responsable du traitement initial y fasse obstacle, lorsque le traitement est fondé sur le consentement ou sur un contrat, et effectué à l’aide de procédés automatisés ; 

d'un droit de donner des directives sur le sort de vos données en cas de décès.

Ces droits s’exercent auprès de l’Association LE RASSO en envoyant votre demande, accompagnée d’une copie d’un titre d’identité signé, par courrier postal à l’adresse suivante : LE RASSO, Association aînés et anciens Guides et Scouts d’Europe, 22, avenue Gallieni – 92400 Courbevoie ou à dpo@lerasso.com.

 

Vous avez à tout moment la capacité de modifier vos paramètres personnels de confidentialité concernant l’affichage de vos données sur notre site via votre compte en ligne (rubrique « Mon profil / Confidentialité).

 

  1. Désabonnement. En tant que membre du réseau LE RASSO, vous recevrez un certain nombre d’informations et communication. En complément de la gestion de vos paramètres de confidentialité, vous pouvez également choisir de ne plus recevoir ces communications en vous reportant à la rubrique “Mon profil / Paramètres courriel et abonnements", après vous être connecté(e) à votre compte. Cette rubrique vous permet de sélectionner dans le détail les types de communication que vous souhaitez recevoir et en cochant ou décochant les cases prévues à cet effet. Si vous ne souhaitez plus recevoir les lettres d’information et de sollicitation de l’Association LE RASSO, vous pouvez cliquer sur le lien de désinscription situé en bas de chaque communication ou adresser un courrier postal en ce sens à  LE RASSO, Association aînés et anciens Guides et Scouts d’Europe, 22, avenue Gallieni – 92400 Courbevoie ou à dpo@lerasso.com.

 

  1. Contact Pour toute demande d’information concernant la Politique de Confidentialité, vous pouvez vous adresser à nous par courrier postal à LE RASSO, Association aînés et anciens Guides et Scouts d’Europe, 22, avenue Gallieni – 92400 Courbevoie ou à dpo@lerasso.com.

 

  1. Modifications Les présentes mentions légales peuvent être modifiées et/ou adaptées à tout moment. LE RASSO vous invite à consulter régulièrement ces mentions.