Charte du RASSO
Date d’entrée en vigueur : 28 mai 2020
Article 1 : « Le scout, la guide met son honneur à mériter confiance »
Article 2 : « Le scout/ La guide est frère/sœur de tout autre scout/guide »
Objet. L’application LE RASSO (ci-après l’« Application ») ainsi que sur le site internet lerasso.com (ci-après le « Site ») permet aux personnes inscrites (ci-après les « Utilisateurs ») d’accéder à des services auprès de la communauté des Utilisateurs (ci-après le « Communauté »). La présente Charte, ainsi que les mentions légales ont pour objet de définir les modalités et conditions d’inscription des Utilisateurs sur l’Application et/ou sur le Site, les modalités et conditions de l’utilisation des services proposés (ci-après désignés les « Services »), ainsi que de définir les droits et obligations des Utilisateurs dans ce cadre. Elles expriment l’intégralité de l’accord des Parties et annulent et remplacent tout accord, lettre, offre ou autre document écrit ou oral antérieur ayant le même objet. Elles sont accessibles à tout moment par un lien direct en page d’accueil du site et/ou de l’Application. Elles peuvent être complétées, le cas échéant, par des conditions d’utilisation particulières à certains services, lesquelles complètent la présente Charte et, en cas de contradiction, prévalent sur ces dernières.
Acceptation de la Charte du RASSO
L’acceptation de la présente Charte est matérialisée par un bouton à cliquer au moment de l’inscription. Cette acceptation ne peut être que pleine et entière. Toute adhésion sous réserve est considérée comme nulle et non avenue.
Déclaration de l’Utilisateur
L’Utilisateur déclare en s’inscrivant aux Services, avoir pris connaissance et accepter la Charte du Site, accessible depuis la page d’accueil de lu site et/ou de l’Application. Il reconnaît également qu’il pourra être exclu du Site et de l’Application s’il ne répond plus aux valeurs du Site et de l’Application, ce qu’il reconnaît et accepte expressément.
Usage strictement personnel
Un seul Compte pourra être créé par Utilisateur. Est considérée comme étant l’Utilisateur des Services la personne dont les renseignements personnels correspondent à ceux qui ont été fournis sur le formulaire d’inscription, à l’exclusion de tout autre tiers.
L’Utilisateur s’engage par conséquent à utiliser les Services personnellement, et à ne permettre à aucun tiers de les utiliser à sa place ou pour son propre compte, y compris à un autre Utilisateur des Services, sauf à en supporter l’entière responsabilité.
L’Utilisateur est par ailleurs responsable du maintien de la confidentialité de ses identifiant et mot de passe, et reconnaît expressément que toute utilisation des Services depuis son Compte sera réputée avoir été effectuée par lui-même.
Dans l’hypothèse où l’Utilisateur constaterait que son Compte est ou a été utilisé à son insu, il s’engage à en avertir LE RASSO dans les plus brefs délais.
L’Utilisateur s’engage à ne créer qu’un seul Compte, LE RASSO se réserve la possibilité le cas échéant de supprimer tout compte supplémentaire créé par le même Utilisateur et/ou de fusionner les Comptes supplémentaires pour éviter tout cumul. L’Utilisateur reconnaît également être informé que dans l’hypothèse où LE RASSO déciderait de suspendre ou de fermer son Compte, ledit Utilisateur ne pourra plus créer de nouveau Compte sur la Plateforme et/ou l’Application, et ce sans limitation de durée. LE RASSO se réserve la possibilité de supprimer tout nouveau Compte créé par un Utilisateur dont le précédent Compte a été supprimé sur décision de LE RASSO.
Description des Services
L’Utilisateur a accès aux Services qui suivent sous une forme et selon les moyens techniques que LE RASSO juge les plus appropriés pour toute la durée des présentes. L’Utilisateur reconnaît et accepte qu’à l’exception du Service de messagerie, sous les réserves ci-dessous, il ne peut accéder à l’ensemble des Services détaillés ci-après qu’une fois son Compte définitivement validé.
Création d’un profil
L’Utilisateur se voit attribuer un profil public sur son Espace personnel consultable par tous les Utilisateurs du Site et/ou de l’Application. L’Utilisateur peut paramétrer les informations accessibles au Public / Membres / Membres et Recruteurs ou Amis en allant dans Min profil > Confidentialité.
Appartenance à des groupes géographiques ou clubs thématiques
LE RASSO propose à ses membres d’intégrer des groupes géographiques ou clubs thématiques. Tout Utilisateur peut, sous réserve du statut dudit Groupe/Club, le rejoindre. L’Utilisateur peut gérer son appartenance à un groupe/club dans son Profil privé.
Consultation et Publication d’Offres d’emploi ou de stage
Participation à un programme de mentoring
Inscription à des événements proposés par LE RASSO
Inscription à la newsletter du RASSO
En souscrivant aux Services, l’Utilisateur accepte expressément de recevoir par email sur l’adresse renseignée lors de l’inscription ou par tout autre moyen jugé utile au libre choix du RASSO, une newsletter. L’Utilisateur est informé qu’il pourra se désabonner de cette newsletter à tout moment en cliquant sur le lien inséré à cet effet dans l’email d’envoi. L’Utilisateur a également la possibilité de gérer ses différents abonnements, notamment à la newsletter, directement sur son Profil privé.
Publication et consultation d’Annonces
L’Utilisateur peut publier des Annonces, dans l’une des catégories proposées par LE RASSO. L’Utilisateur doit remplir le formulaire de publication mis à sa disposition par LE RASSO et, s’il le souhaite, insérer une ou plusieurs photographie(s).
L’Utilisateur reconnaît et accepte que toute Annonce est soumise à modération avant publication, dans les conditions détaillées ci-après, et que l’Annonce n’est publiée qu’après avoir reçu la validation de l’équipe de LE RASSO.
L’Utilisateur est informé que LE RASSO procède en outre à l’éditorialisation des Annonces afin de mettre en valeur lesdites Annonces. L’Utilisateur reconnaît que l’action de LE RASSO se limite à la mise en valeur de l’Annonce sur le plan de la présentation et de la promotion de l’Annonce. LE RASSO ne vérifie pas la véracité d’une Annonce. LE RASSO adresse à l’Utilisateur une notification de publication, par tout moyen jugé utile. L’Utilisateur, une fois son Annonce publiée, a la possibilité de modifier son Annonce, autant de fois qu’il le souhaite.
Pour les annonces immobilières, les lieux de camp ou les locaux scouts, les Utilisateurs garantissent détenir tous les droits ou avoir obtenu toutes les autorisations nécessaires à la publication de leur Annonce. Seuls les propriétaires des biens immobiliers proposés peuvent faire l’objet de la publication d’une annonce. LE RASSO permet de mettre en relation les Utilisateurs mais n’est partie dans aucun contrat de location, y compris à titre gracieux. La responsabilité de LE RASSO ne pourra en aucun cas être engagée sur les éventuels dommages matériels et/ou immatériels causés par un autre Utilisateur.
Modification de la Charte
LE RASSO se réserve la faculté de modifier à tout moment la présente Charte. LE RASSO se réserve notamment la possibilité de modifier et/ou d’arrêter de proposer tout ou partie des Services, à tout moment à sa libre discrétion. L’Utilisateur sera informé de ces modifications par tout moyen utile, au moins huit (8) jours avant leur entrée en vigueur.
